Micro-BNC ou Régime de la Déclaration Contrôlée (BNC) : Quel Choix pour les Professions Libérales ?

Les professionnels libéraux qui débutent leur activité ou dont les recettes sont modérées peuvent bénéficier du régime fiscal simplifié du micro-BNC. Cependant, ce régime n'est pas toujours le plus avantageux. Quand est-il pertinent d'opter ou de basculer vers le régime de la déclaration contrôlée (souvent appelé BNC réel) ?

Comprendre les deux régimes

1. Le régime Micro-BNC

• Pour qui ? Les professionnels libéraux dont les recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas un certain seuil (77 700 € pour les prestations de services en 2023-2025, ce seuil est actualisé périodiquement).
• Fonctionnement simplifié :
  • Le bénéfice imposable est calculé forfaitairement en appliquant un abattement de 34% sur les recettes encaissées. Cet abattement est réputé couvrir l'ensemble de vos charges professionnelles. Vous êtes donc imposé sur 66% de vos recettes.
  • Obligations comptables allégées : tenue d'un simple livre des recettes.
  • Dispense de TVA (franchise en base) si les recettes ne dépassent pas un certain seuil (plus bas que le seuil du micro-BNC).

2. Le régime de la Déclaration Contrôlée (BNC réel)

• Pour qui ? Obligatoire si vous dépassez les seuils du micro-BNC, ou sur option si vous êtes en dessous.
• Fonctionnement :
  • Le bénéfice imposable est calculé en déduisant les charges professionnelles réellement engagées et justifiées des recettes encaissées.
  • Obligations comptables plus complètes : tenue d'une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses), d'un registre des immobilisations et amortissements, et établissement d'une liasse fiscale (déclaration 2035).
  • Assujettissement à la TVA (sauf cas spécifiques de franchise).

Quand faut-il passer au régime de la Déclaration Contrôlée ?

Le principal critère de choix est le montant de vos charges professionnelles réelles.

• Si vos charges réelles sont supérieures à 34% de vos recettes : Le régime de la déclaration contrôlée devient plus avantageux. En effet, l'abattement forfaitaire de 34% du micro-BNC ne couvre plus suffisamment vos dépenses. En optant pour le réel, vous pourrez déduire l'intégralité de vos charges (loyer du cabinet, cotisations sociales, assurances, frais de déplacement, matériel, formations, etc.), réduisant ainsi votre base imposable.
• Dépassement des seuils du Micro-BNC : Si vos recettes dépassent le seuil de 77 700 € HT pendant deux années consécutives (ou une seule année si le dépassement est très important), vous basculez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée l'année suivante.
• Investissements importants : Si vous prévoyez des investissements significatifs (achat de matériel coûteux, aménagement de locaux), le régime réel vous permet d'amortir ces investissements, c'est-à-dire de déduire une partie de leur coût chaque année. Le micro-BNC ne le permet pas.
• Déficits : Si votre activité génère un déficit (charges supérieures aux recettes), ce déficit ne peut être constaté et reporté qu'au régime réel. En micro-BNC, même en cas de perte réelle, vous êtes imposé sur 66% de vos recettes.
• Assujettissement à la TVA souhaité : Si vous souhaitez récupérer la TVA sur vos achats professionnels (notamment si vous avez des clients professionnels eux-mêmes assujettis), opter pour le régime réel (et donc être assujetti à la TVA) peut être pertinent, même sous les seuils du micro.

Comment opter pour le régime de la Déclaration Contrôlée ?

Si vous êtes en dessous des seuils du micro-BNC mais que le régime réel vous semble plus avantageux, vous pouvez opter pour ce dernier. L'option doit généralement être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus de l'année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier. Il est fortement conseillé de formaliser cette option par écrit auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

L'importance d'une simulation et d'un accompagnement

Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée a des implications fiscales et comptables importantes. Il est essentiel de :

1. Lister et évaluer précisément vos charges professionnelles annuelles.
2. Réaliser des simulations comparatives pour déterminer quel régime minimise votre impôt.
3. Anticiper l'évolution de vos recettes et de vos charges.

Un expert-comptable est votre meilleur allié pour cette analyse. Chez THE PARTNERZ, nous pouvons vous aider à effectuer ces simulations, à faire le choix le plus judicieux pour votre situation, et à vous accompagner dans la tenue de votre comptabilité si vous optez pour le régime de la déclaration contrôlée. N'hésitez pas à nous solliciter pour un diagnostic personnalisé.